Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation les significations suivantes :

Le Site : désigne www.unpiedaudomaine.com

La Société : désigne Motivine et Compagnie en tant qu’exploitant et propriétaire du site, société par actions simplifiées au capital social de 30 000 € dont le siège social se situe au 237 Bât. D, avenue Charles Albert 73290 La Motte Servolex, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°533 786 752, représentée par son Président en exercice, n° de TVA FR72533786752.

Le Bénéficiaire : désigne toute personne physique ou morale recevant et faisant usage des produits et services du Site.

Le Client : désigne toute personne physique ou morale qui achète un produit ou un service, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire selon qu’il fera un usage personnel des dits produits ou services ou qu’il les offrira.

Le Partenaire :

Désigne le prestataire sélectionné par la Société pour fournir les produits ou services auprès du Bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le Client et/ou Motivine et Compagnie.

ARTICLE 2 - OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pour les produits et services proposés par Motivine et Compagnie sur son site internet : www.unpiedaudomaine.com. Elles sont à valider lors du processus de commande qu’il soit effectué par Internet ou pas. Dans le cas où le Client ne serait pas le Bénéficiaire, il est de la responsabilité du Client d’informer le Bénéficiaire de celles-ci.

ARTICLE 3 - LES COFFRETS CADEAUX

Coffret de bienvenue

Le contenu des coffrets varie selon les choix du Client. Le contenu de ceux-ci est décrit sur le Site et le descriptif est rappelé lors de la validation de commande.

Validité du Coffret

La durée de validité du coffret est convenue pour un millésime : du 1^er octobre précédant la vendange permettant de réaliser la cuvée suivie, jusqu’à la mise à disposition des bouteilles finales. Cependant, la Société se réserve le droit de prolonger celle-ci sur simple information, notamment pour l’accès à l’espace privé du Bénéficiaire. 

Activation du Coffret

Dans chaque Coffret se trouve un code d’activation que le Bénéficiaire doit retourner au Site pour activer son Coffret. Le Coffret doit être activé avant le changement de millésime, au plus tard le 30 septembre. A défaut d’activation à cette date, la validité du Coffret sera considérée échue. La Société se réserve le droit de reporter la validité du Coffret au millésime suivant pour satisfaire une demande particulière d’un Bénéficiaire ou lors de l’achat tardif dans le millésime du Coffret.

Durée d’utilisation du Coffret

Les coffrets proposent au Bénéficiaire de devenir Vigneron d’Honneur en étant titulaire « virtuellement » d’un pied de vigne chez un Partenaire du Site. Ce coffret est valable pour un millésime. Les visites et ateliers pratiques devront donc être effectués conformément au planning communiqué par le Site. L’accès à l’espace privé du Bénéficiaire est accordé pour la même durée. Toutefois, la Société se réserve le droit de prolonger la durée de vie du coffret en informant le Bénéficiaire.

Visite et Atelier Pratique

Certains coffrets offrent la possibilité au Bénéficiaire d’aller à la rencontre du Partenaire associé à son coffret. Ces prestations sont prévues pour 2 personnes. Toute personne supplémentaire pourra être acceptée selon disponibilité, accord préalable de la société et tarif négocié. Le calendrier de ces événements et les disponibilités pour y participer sont fixés à l’avance par le Partenaire et mis à disposition du Bénéficiaire dans son espace privé. Le Bénéficiaire devra alors confirmer sa présence dans un délai maximum de quatre semaines avant la date de l’événement.

Si le Bénéficiaire ne prend pas part aux événements inclus dans son coffret et selon les dates proposées, ils seront considérés comme perdus.

Si le Bénéficiaire, malgré sa confirmation de présence ne peut se déplacer pour cause de maladie, le Site mettra tout en œuvre pour lui proposer une autre date sous réserve de disponibilité. Si aucune solution convenable ne peut être trouvée, l’événement pourra faire l’objet, sur présentation d'un document officiel justifiant des raisons de l'indisponibilité, d’un remboursement ou être reporté sur le millésime suivant.

Les bouteilles

Dans le coffret de bienvenue, le Bénéficiaire disposera d’une bouteille du millésime en cours de commercialisation de la cuvée qu’il va suivre.

Dès que le Partenaire aura mis en bouteille la cuvée suivie par le Bénéficiaire, le Site en informera le Bénéficiaire. Ce dernier aura la possibilité de procéder à la réception de ses bouteilles en se rendant directement chez le Partenaire ou en se les faisant envoyer à ses frais. Dans ce dernier cas, un tarif lui sera communiqué et devra être validé et payé par lui pour déclencher l’envoi. Passé un délai de 4 mois après la mise à disposition des bouteilles auprès du Bénéficiaire, la Société se réserve le droit d’en disposer à sa convenance.

ARTICLE 4 - L’ESPACE PRIVE DU BENEFICIAIRE

Cet espace n’est accessible qu’au Bénéficiaire via un login et un password qui lui seront fournis. Il permet :

- d’avoir accès à un contenu pédagogique et informatif sur son Domaine, son pied de vigne et sa cuvée

- d’avoir accès au calendrier des événements

- de réserver ses visites et ateliers

- de compléter son expérience de vigneron d’honneur